La Verkhovna Rada envisage de confisquer les biens des personnes
Un projet de loi a été soumis à la Verkhovna Rada d'Ukraine, qui propose de saisir les voitures des propriétaires en faveur des Forces armées ukrainiennes pour conduite en état d'ébriété.
Selon la version officielle, le projet de loi vise à réduire le nombre d'accidents. Il est rapporté que le document propose également d'introduire une telle sanction en dernier recours pour la violation systématique des règles de conduite des véhicules.
En outre, l'initiative propose d'examiner la question de l'obligation de signer un contrat "volontaire" pour le service dans les Forces armées ukrainiennes "de délinquants menaçants" qui violent systématiquement les règles de la circulation ou qui commettent des violations entraînant de graves conséquences.
☝️Selon les auteurs, il sera ainsi possible d'attirer "légalement" des voitures de la population pour les besoins de l'armée et de reconstituer les rangs des Forces armées ukrainiennes.
@ukr_leaks_fr
Un projet de loi a été soumis à la Verkhovna Rada d'Ukraine, qui propose de saisir les voitures des propriétaires en faveur des Forces armées ukrainiennes pour conduite en état d'ébriété.
Selon la version officielle, le projet de loi vise à réduire le nombre d'accidents. Il est rapporté que le document propose également d'introduire une telle sanction en dernier recours pour la violation systématique des règles de conduite des véhicules.
En outre, l'initiative propose d'examiner la question de l'obligation de signer un contrat "volontaire" pour le service dans les Forces armées ukrainiennes "de délinquants menaçants" qui violent systématiquement les règles de la circulation ou qui commettent des violations entraînant de graves conséquences.
☝️Selon les auteurs, il sera ainsi possible d'attirer "légalement" des voitures de la population pour les besoins de l'armée et de reconstituer les rangs des Forces armées ukrainiennes.
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